En cette fin d’année 2024, les premières qualifications « Qualiforage » ont expiré sans qu’il ne soit plus possible de les renouveler. La certification « Certiforage » n’est pas encore opérationnelle mais est annoncée pour le premier semestre 2025. En effet, aucun organisme n’a encore été accrédité pour délivrer une telle certification. A ce stade, que savons-nous de Certiforage et des dossiers de demande ?
Tout d’abord, les textes réglementaires ont été publiés. Il s’agit pour l’essentiel :
- De l’actualisation de l’arrêté ministériel « prescriptions générales » (modifié par un arrêté du 29 mai 2024).
- De l’arrêté ministériel « modalités de certification » (du 29 mai 2024 également).
- De la parution du « guide de l’auditeur » sur le site du Ministère chargé de l’écologie.
Les demandes pour Certiforage s’annoncent relativement proches de celles pour Qualiforage : il est toutefois possible d’anticiper déjà les quelques principaux changements prévisibles, listés ci-après.
- Définir une procédure de gestion des réclamations client. Il s’agit à la fois d’exposer la procédure et de fournir le tableau listant les réclamations et attestant du suivi de la procédure, initialement vierge si la procédure est nouvellement créée. A titre illustratif, voici ce à quoi pourrait ressembler le descriptif de la procédure d’une part et le tableau de suivi d’autre part : documents qui sont bien sûr à adapter en fonction des entreprises et du retour d’expérience accumulé sur ce type de procédure.
- Anticiper le format des documents (devis, factures, …) pour éviter les non-conformités lors des audits « chantiers » comme des audits « documentaires », décrits dans les sections 4.5 et 4.6 du guide de l’auditeur : et parcourir déjà les autres aspects techniques et organisationnels qui seront évalués lors de ces audits.
- Prendre connaissance des attendus sur la gestion des écarts, et notamment des délais qui seront laissés pour justifier des remédiations. La section 4.7 du guide de l’auditeur et l’article 12 de l’arrêté « modalité de certification » permettent d’avoir une vue plus exhaustive.
Les éléments présentés ici sont ceux qui semblent les plus importants à connaître à ce jour : mais nous ne pouvons que vous encourager à avoir une lecture fine de l’ensemble des documents !