Un contrat d’objectifs territorial de développement des énergies renouvelables thermiques (COT ENR) est un dispositif visant à stimuler le développement des énergies renouvelables thermiques à un échelon local. Il permet de co-financer des installations de géothermie, bois-énergie, et solaire thermique pour les porteurs de projet des territoires ayant contractualisé : ceci avec un taux d’aides de 45%, émanant de fonds gérés par le Conseil régional et l’ADEME en région Centre-Val de Loire, cumulable avec d’autres aides.
A l’exception de l’Etat et des particuliers, les porteurs de projet sont presque tous éligibles. Le déroulé se fait généralement en 3 étapes :
1/ Prise de contact avec le territoire porteur du COT. Ceci permet des échanges de premier niveau sur l’opportunité de s’engager dans le dispositif, et de bénéficier de conseils sur le type d’énergie renouvelable à favoriser et le périmètre à considérer. De premiers ordres de grandeur économiques peuvent être donnés. C’est aussi l’occasion d’échanger avec des spécialistes des énergies renouvelables en région, et de visiter des réalisations similaires.
2/ Intervention d’un bureau d’études thermiques. Son rôle est de mieux préciser les travaux de thermique nécessaires, à la fois sur l’enveloppe du bâtiment (isolation, ventilation) et sur la génération du chauffage – et du froid dans le cas de la géothermie. Des estimations économiques plus précises seront alors fournies, et le bureau d’études pourra également aider au montage des dossiers techniques, notamment pour la consultation des entreprises. Une demande d’aide peut être déposée au titre de l’aide à la décision, préalablement au passage de commande de l’étude ; et un cahier des charges type est disponible pour consulter les bureaux d’études, qui doivent nécessairement être qualifiés au sens RGE-Etudes dans le domaine de l’énergie renouvelable envisagée.
3/ Réalisation des travaux. Une fois les entreprises consultées et retenues, il ne reste qu’à concrétiser les travaux… et à suivre le fonctionnement réel de l’installation, au moins pendant la durée de la garantie de parfait achèvement, afin de vérifier qu’elle donne pleine satisfaction. Une demande d’aide peut être déposée pour financer l’investissement, préalablement à la sélection des entreprises intervenantes.
