Géré par l’ADEME, le Fonds Chaleur permet d’obtenir un accompagnement pour l’ingénierie ainsi que deux types d’aides :
1/ Au titre de l’aide à la décision. Les subventions sont généralement comprises entre 50% et 60% du coût de l’étude (selon la typologie du porteur de projet). Un bureau d’études thermiques qualifié* pour l’énergie renouvelable considérée doit être sollicité pour étudier le bâtiment et concevoir l’installation thermique dans son ensemble (isolation, ventilation, système de chauffage renouvelable, voire de froid renouvelable dans le cas de la géothermie). Un cahier des charges type est disponible pour consulter de tels bureaux d’études.
*au sens RGE-Etude du terme
2/ Au titre de l’investissement. Sauf pour des projets de taille particulièrement importante, les aides sont proportionnelles à la quantité d’énergie renouvelable mobilisée à l’année, quantité définie lors de la phase d’étude. Sur les territoires COT ENR, le Conseil régional vient abonder ce montant pour atteindre 45% de l’assiette « énergie thermique renouvelable ».
La demande d’aide se fait via la plateforme « Agir pour la transition » de l’ADEME. Un accusé de réception est automatiquement transmis par mail lorsque le dossier « réputé administrativement complet » est déposé. Les dépenses engagées avant l’émission de cet accusé de réception ne sont pas éligibles.
